Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

…a rappelé qu'aucune exonération, quel que soit le secteur d'activité, ne porte sur ces cotisations. Il n'est donc pas raisonnable d'envisager une mesure de ce type pour l'agriculture.

Pour le reste, dois-je rappeler que le Gouvernement a maintenu le même montant d'exonérations – 506 millions d'euros – que celui que vous aviez fixé pour 2012 et, surtout, que, selon les chiffres de la MSA, 91 % des contrats vont bénéficier des exonérations sur les salaires des travailleurs occasionnels : seuls 9 % en seront exclus ? Il est donc injuste de dire qu'il s'agit d'unecatastrophe annoncée.

Je terminerai en évoquant deux points. Tout d'abord, j'estime que nous pourrions nous rassembler pour soutenir le ministre, qui défend une nouvelle répartition, plus juste, des aides de la PAC, nouvelle répartition que nous ne vous avons pas beaucoup entendus réclamer ces dix dernières années, mes chers collègues de l'opposition. Ce sont en effet les filières les plus pourvoyeuses de main-d'oeuvre qui perçoivent le moins d'aides au titre de la PAC. Enfin, comment ne pas comprendre que le rapport Gallois est un véritable réquisitoire contre la politique que vous avez menée pendant dix ans ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion