Intervention de Patrick Devedjian

Ils ont rétabli la clause de compétence générale, puis affirmé vouloir la supprimer. Ils ont glorifié les départements pour demander ensuite leur suppression. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez qualifié d’« erreur » le redécoupage cantonal des départements dont vous avez pourtant été en charge.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a fait voter à la va-vite et brutalement l’article 12 de la loi dite « MAPAM », de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, afin de créer la métropole du Grand Paris. Or, cet article est en fait très difficilement applicable, dans la mesure où il détruit les intercommunalités et centralise les compétences de proximité. Au point que tous les élus d’Île-de-France regroupés au sein de Paris Métropole, toutes tendances confondues, ont demandé la révision par le Parlement de cet article 12 si mal conçu.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : êtes-vous prêt à engager la révision législative de l’article 12 de la loi MAPAM ?