Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Je note l’effort consenti par Mme Buffet pour répondre à une question posée hier soir mais je maintiens ce que j’ai dit alors. La rédaction actuelle ne règle pas, me semble-t-il, le problème fondamental de sa contradiction avec la liberté constitutionnelle d’aller et venir.

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