Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Pour revenir à notre sujet, comme votre système ne fonctionne pas, comme, structurellement, il présente de multiples failles, il va falloir accroître les condamnations et les mesures coercitives à l’égard du ou des parents, du ou des beaux-parents qui ne respecteraient pas l’esprit du texte – que l’on a d’ailleurs du mal, madame la rapporteure, à cerner : on se demande même s’il est pourvu de la moindre once d’esprit, si je puis me permettre, sans vouloir, naturellement, douter de votre bonne foi. Nous avons d’ailleurs déjà évoqué ce sujet avec Mme la secrétaire d’État.

De deux choses l’une : soit ce texte ne sert à rien, et je ne comprends pas pourquoi vous l’avez rédigé ; soit il sert à quelque chose, mais alors pourquoi ne vous appuyez-vous pas, à cet article 5, sur l’existant et pourquoi avez-vous besoin de renforcer une fois encore les mesures coercitives, si ce n’est pour rendre encore plus paranoïaque la situation de nos compatriotes ?

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