Intervention de Guillaume Chevrollier

L’article 5 veut sanctionner la mauvaise volonté manifeste d’un des parents qui empêche l’autre parent d’exercer son bon droit. Nous connaissons tous des exemples mettant en présence un parent qui empêche l’autre d’exercer son droit de visite : c’est d’ailleurs la plus grande source de conflit entre parents.

Cette attitude, quand elle n’est pas motivée par une raison sérieuse, est inacceptable pour l’autre parent mais aussi pour l’enfant, qui a tant besoin de ses deux parents pour se construire. L’enfant se retrouve ainsi au coeur de ce conflit ; il est souvent pris à partie, chaque parent dénigrant l’autre pour lui ôter toute envie de le retrouver.

Ces cas d’aliénation parentale sont malheureusement plus courants qu’on ne le pense, mais la condamnation de cette attitude est déjà prévue par nos textes. La création d’une amende civile est-elle nécessaire alors que le délit de non-représentation d’enfant existe déjà au pénal ?

Cette mesure est-elle appropriée alors qu’elle va augmenter une nouvelle fois les sources de conflit ? Je doute que ce soit la solution.