Intervention de Patrick Hetzel

Nous aurons besoin d’échanges supplémentaires sur la question de l’autorité parentale. Même s’il mériterait d’être explicité, on perçoit très clairement un point de divergence, à savoir la manière dont on considère l’autorité parentale.

Ce texte s’inspire sans nul doute de situations concrètes, à savoir le développement des séparations, mais, au lieu de considérer que les parents peuvent librement et légitimement exercer leur autorité parentale, il propose de recourir de manière plus spécifique, pour ne pas dire automatique, au juge des affaires familiales.

Ce faisant, on est en train d’opérer un glissement : alors que l’on se trouve au coeur de la cellule familiale, on place un sujet relevant de la vie privée dans la sphère publique, plus précisément étatique, car on va demander au juge de se prononcer.

Je suis un peu surpris que l’on n’évoque pas plus clairement cette question car, en fait, de manière sous-jacente – et nous le disons chacun avec nos mots – nous voyons apparaître une vision très étatisée de la politique familiale. Cela ne nous paraît pas du tout souhaitable, car, encore une fois, les familles ont préexisté à l’État.

Plus fondamentalement, ce n’est pas forcément sur le plan juridique qu’il convient de définir l’autorité parentale, au-delà de ce qui a déjà été fait. D’ailleurs, madame la rapporteure, vous êtes généralement la première à faire référence au droit positif, en particulier lorsqu’il s’agit de rejeter nos amendements.

J’espère que vous arriverez à nous convaincre de l’intérêt de cet article.