Intervention de Marc Le Fur

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chacun comprendra qu’un certain nombre de parents se heurtent à une véritable difficulté, car ils souffrent de l’impossibilité ne serait-ce que de rencontrer leurs propres enfants. Il y a là un problème de fond.

La réponse que vous proposez ne me semble pas adéquate. Il faudrait d’abord nous apporter la démonstration que la peine existante, en cas de non-représentation d’enfant, est inappliquée ou inapplicable. J’attends de vous des explications précises. L’amende civile ne se justifie en effet que dans la mesure où le dispositif pénal existant aujourd’hui n’est pas satisfaisant.

Par ailleurs, comme l’a dit à l’instant notre collègue, l’amende civile va porter essentiellement sur les femmes puisque, dans plus de 70 % des cas, la garde de l’enfant est confiée à la mère, et celui qui ne peut pas exercer ne serait-ce que son droit de visite, c’est le père.

Les 10 000 euros, il faut donc les rapporter aux revenus des femmes, qui sont déjà confrontées à de multiples difficultés. Le divorce en soi engendre une difficulté financière : combien de fois n’avons-nous vu dans nos permanences des gens qui vivaient modestement à deux puis, une fois séparés, pauvrement, ce qui les contraignait à élever pauvrement leurs enfants ? Ces 10 000 euros doivent donc, je le répète, être rapportés aux revenus des familles.

De surcroît, il est un peu paradoxal que cet argent aille au Trésor public, c’est-à-dire à l’État.