Intervention de Marc Le Fur

Objectivement, je ne comprends pas : si, au moins, vous aviez imaginé un dispositif permettant que cet argent soit recyclé pour servir à la politique familiale, pourquoi pas ? Mais on a ici l’éternelle réponse des socialistes : la méfiance, la sanction et l’impôt. Or, 10 000 euros, cela compte.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons adhérer à la logique qui sous-tend cet article. Nous ne nions pas la difficulté, nous ne nions pas le problème, nous ne nions pas qu’il y ait un nombre croissant de situations difficiles, mais encore faudrait-il, pour que nous envisagions d’autres hypothèses que celles prévues dans notre droit, que vous nous fassiez la démonstration de son insuffisance, ce qui n’a pas été le cas, faute d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État.