Intervention de Alain Tourret

Nous en arrivons à un article qui porte une forte charge symbolique. Je voudrais vous faire part de mon incompréhension totale face à cette disposition.

Premièrement, vous aurez à expliquer à l’ensemble des personnes intéressées la différence entre l’amende pénale et l’amende civile.

Deuxièmement, il existe un principe absolu en matière d’amende : à la différence des peines de prison, il n’y a pas de confusion des peines. Par conséquent, lorsque deux, trois, quatre ou cinq faits, éventuellement graves, sont susceptibles d’être reprochés à un parent, il pourra lui être appliqué un nombre équivalent d’amendes.