Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nous avons développé un certain nombre d’arguments qui ont introduit le doute au sujet de cet article. Les propos qui viennent d’être tenus, notamment au sujet du montant maximal retenu, peuvent laisser perplexe. Le plafond de 10 000 euros, une amende civile par obstacle : voilà qui peut aboutir à des montants démesurés, à des situations insensées. Si l’entrave à l’éducation des enfants se reproduit un certain nombre de fois, l’amende qui pourra être appliquée n’aura pas de sens.

Je le répète : il ne faut pas établir de lien entre des flux financiers et les difficultés qui peuvent exister au sein des familles, car ce seront in fine les enfants qui pâtiront de cette situation. Il n’est pas sérieux d’agir ainsi au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.

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