Intervention de Colette Capdevielle

Monsieur le président, chers collègues, depuis quelques décennies, le législateur a le souci de pacifier le règlement des différends familiaux et encourage les parties à régler ces litiges contractuellement. C’est le sens de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine depuis des décennies.

En renforçant la judiciarisation, et même la pénalisation, puisqu’on parle d’une amende – plus qu’un symbole, il s’agit aussi d’une réalité lorsqu’elle est prononcée –, ce texte va à contre-courant de l’évolution du droit de la famille.