Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La haute juridiction appréciera !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion