Intervention de Nicolas Dhuicq

Madame le ministre, vous innovez tellement que l’on voit une députée de votre propre majorité vous appeler à revenir à la raison. Les Français et les Françaises qui nous écoutent doivent savoir que ces amendements de suppression sont défendus à la fois par l’actuelle opposition et par un nombre non négligeable de députés de votre majorité qui ont bien compris le caractère extrêmement novateur, pour ne pas dire « novlanguier » de cet article.

De fait, avec cet article, les amendes pourront se multiplier et se cumuler. Au bout du compte, il va vous falloir supprimer la dimension pénale de la non-représentation d’enfant, qui était tout de même, symboliquement, plus forte que sa dimension civile. Si vous persévérez dans la dimension « beau-parentale », si vous m’autorisez ce néologisme – vous n’êtes pas à ça près, je pense –, les recours et amendes se multiplieront et elles concerneront, non pas seulement les parents biologiques ou les parents ayant adopté un enfant, mais l’ensemble des parents.

Il va donc falloir avoir chez soi une multitude de dossiers, car cela concerne toutes les familles. Simultanément, vous devrez recruter un grand nombre de magistrats, lesquels, puisque ce sont des êtres humains, interpréteront le texte. En effet, paradoxalement, vous leur laissez une grande marge de manoeuvre. Dès lors, il y aura une inégalité totale, sur le territoire national, entre les justiciables.