Intervention de Erwann Binet

Le groupe socialiste ne votera évidemment pas ces amendements qui visent à supprimer une disposition de la proposition de loi qu’il a lui-même présentée.

Indépendamment des arguments qui ont été fort bien développés par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État, je voudrais vous faire part des réactions des professionnels et des praticiens. En effet, un certain nombre d’entre vous se sont interrogés, lors des auditions que la rapporteure a menées et auxquelles plusieurs personnes ici ont participé, sur la façon dont les professionnels du droit allaient utiliser ce texte.

Pour Adeline Gouttenoire, que nous connaissons tous et qui a présidé un groupe de travail préparant les réflexions autour de ces réformes du droit de la famille, l’amende civile est « une bonne idée ».

Le Conseil national des barreaux – ce n’est tout de même pas n’importe quoi – salue quant à lui l’introduction de ce mécanisme.