Intervention de Erwann Binet

Un site internet spécialisé, destiné essentiellement aux magistrats et aux avocats considère – je garde cette idée pour la fin, car c’est là la principale justification de cet article – que l’amende civile « est vraiment la bienvenue, car il n’existe pas actuellement de dispositif efficace pour dissuader un parent de ne pas respecter les droits de l’autre, à moins de déposer une plainte pénale destinée à aboutir devant le tribunal correctionnel après un long parcours du combattant. »

Il existe donc une attente précise, à laquelle le groupe socialiste veut répondre en introduisant cette possibilité d’amende civile pour le juge aux affaires familiales.

Pour ces raisons, nous ne voterons donc évidemment pas ces amendements visant à supprimer l’article 5.