Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 5

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Monsieur Le Fur, je comprendrais que vous vous opposiez à cet article au motif que vous n’êtes pas favorable, en fin de compte, à ce que l’on donne une telle capacité de sanction au juge civil, alors même qu’il est le plus accessible pour les gens qui sont en conflit et qu’il va, par ailleurs, travailler avec les parties à la convention sur le non-respect de la convention homologuée. Je comprendrais, disais-je, que vous ne vouliez pas de sanction et que vous pensiez qu’en fin de compte, dans les affaires postérieures à la séparation, il faut laisser faire les gens s’arranger – ou non.

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