Intervention de Laurence Rossignol

Mais ne tirez pas argument de l’égalité femmes-hommes et des droits des femmes ; ne mêlez pas les droits des femmes à votre argumentation. En effet, si c’était vraiment là votre préoccupation, vous dénonceriez le fait qu’aujourd’hui, les mères peuvent être poursuivies devant le juge pénal pour non-représentation d’enfant, alors que, de leur côté, les pères qui ne viennent jamais chercher leurs enfants ne peuvent pas être l’objet de poursuites, ni devant le juge pénal, ni devant le juge civil. Si vous vous préoccupiez vraiment d’égalité, vous diriez aussi qu’il faut pouvoir punir plus facilement – car il faut parfois le faire – un parent qui n’exerce pas ses responsabilités et qui, dès lors, n’est aucunement fidèle à l’intérêt supérieur de l’enfant, que vous évoquez tant – en ce qui me concerne, dans ce dossier, je me contenterai d’ailleurs tout simplement de l’intérêt de l’enfant. Aujourd’hui, le parent négligent, qui n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement, ne peut pas être poursuivi.

Eh bien, avec cet article 5, ce parent pourra être puni d’une amende civile, prononcée par le juge qui connaît le mieux le conflit et qui est au plus près des parents. Vous ne voulez pas de sanction, mais n’invoquez pas la cause des femmes : si vous vous en souciiez vraiment, vous accepteriez de changer le code pénal.