Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet amendement vise également à supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 5. Le fait d’empêcher un parent de voir son enfant est un acte grave et répréhensible. Les raisons de ces non-représentations d’enfant peuvent être multiples. Mais la punition de ces actes, il est vrai peu appliquée, est déjà prévue au pénal. L’introduction d’une amende civile n’est pas la solution adéquate. Il ne convient pas d’exacerber les difficultés entre les parents ; il faut au contraire les inviter à respecter les besoins de leur enfant, dont l’un, essentiel, est de garder le contact avec ses deux parents. Ce n’est pas le sens de cette disposition.