Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’ai signalé lors de la défense de la motion de renvoi en commission que le recours à la mécanique de l’amende civile en ces matières ne me paraissait pas la meilleure manière de procéder, même si je comprends – je l’ai dit à la tribune et répété depuis – que le texte ait pour volonté d’affirmer, de manière plus vive, la véritable portée de la responsabilité des parents.

Faute d’avoir sous la main des moyens d’une efficacité réelle, on recourt à l’amende civile en se disant que c’est moins grave que le pénal. Tout en n’ayant pas à ce stade de solution efficace à proposer, je préférerais que l’on s’en tint au droit existant, le recours aux sanctions pénales. Cette mesure, ainsi que vient de le dire excellemment mon collègue Guillaume Chevrollier, n’est pas adaptée et vient ajouter à un dispositif pénal existant un dispositif civil inutile.