Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mes collègues viennent de parfaitement exposer l’argumentation qui sous-tend cet amendement, aussi n’entrerai-je pas davantage dans les détails, mais je voudrais tout de même demander à Mme la rapporteure qu’elle explique plus précisément les raisons de son refus.

En effet, madame la rapporteure, permettez-moi de revenir à l’amendement précédent pour remarquer que, si vous assortissiez toutes les amendes figurant dans les codes d’un encadrement destiné à s’assurer du respect du principe de proportionnalité, les codes seraient six fois plus épais. De grâce, je comprends que vous n’appréciez pas nos amendements mais il serait souhaitable de faire preuve d’un peu plus de rigueur sur le plan juridique.