Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cette série d’amendements vise à revenir sur un point qui constitue l’épine dorsale de notre argumentation, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question, mais vous avez systématiquement, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, rejeté tous nos amendements par lesquels nous voulions inscrire cet intérêt supérieur dans le texte. Or, nous ne comprenons toujours pas pourquoi vous vous obstinez à le refuser.

Vous aurez remarqué que l’ajout de cet alinéa à la fin de l’article 5 vise justement à défendre fermement l’article 371-4 de notre code civil.

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