Intervention de Jacques Bompard

L’article 371-4 du code civil dispose que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit. Cet article risque d’être grandement mis en danger par les dispositions du texte. En effet, en dissolvant l’autorité parentale par un mandat trop aisé à obtenir, les droits des parents risquent d’être grandement altérés. Nous ne vivons pas dans un monde idéal où l’inimitié et les conflits ne viendraient jamais corrompre les recommandations de quelques experts en médiation.

La famille affaiblie par les affres du relativisme et de l’individualisme (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) – n’est-ce pas la réalité ? – est devenue le réceptacle de tensions fortes. Il y a un très grand risque de non représentation des enfants et de tiraillements importants à mesure que l’on sanctionnera la disparition des figures biologiques pour leur préférer des constructions hypothétiques.

L’intérêt supérieur de l’enfant doit être au coeur de nos préoccupations. Or, l’intérêt de l’enfant est bien de pouvoir connaître et visiter sa famille naturelle. Pourquoi vouloir créer de toutes pièces une nouvelle forme d’autorité parentale sans chercher préalablement à étudier les conséquences de telles modifications et donc de sécuriser les droits des enfants préexistants ?

Pourquoi vouloir toujours métamorphoser davantage la famille traditionnelle quand la société dans son ensemble souffre du délitement des valeurs familiales ? Pourquoi vouloir encore fantasmer un divorce sans rancoeur plutôt que de prévoir les écarts humains qui, hélas, se répètent constamment dans de telles situations ?