Intervention de Yannick Moreau

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Je m’étonne à mon tour de l’absence dans ce texte de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. J’appelle l’attention de mes collègues sur la nécessité de veiller à la stricte application de l’article 371-4 du code civil, ainsi rédigé : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». L’amendement proposé vise donc à garantir le strict respect de cet article qui fonde nos relations familiales depuis des décennies, voire des siècles. Replaçons l’intérêt supérieur de l’enfant au coeur du débat, plutôt que de privilégier les droits des parents et des tiers !

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