Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

L’article 6 concerne les situations dans lesquelles un seul parent exerce l’autorité parentale. Dans ce cas, la résidence de l’enfant n’est fixée qu’au domicile de ce parent, mais l’autre parent pourra bénéficier des droits de visite et d’hébergement. Le droit de visite pourra, le cas échéant, être exercé au sein d’un espace de rencontre.

Nous ne pouvons qu’approuver ces dispositions, puisqu’elles s’appliquent déjà aujourd’hui. Le droit actuel est satisfaisant : il tend à préserver l’enfant, tout en lui permettant de garder le contact avec le parent à qui l’autorité parentale a été refusée.

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