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Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Article 6
Mots-clés
alimentaire
alternée
civil
domicile
familiale
l’autorité parentale
parentale
pension
résidence
résidence alternée
secrétaire d’État
versement
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (
2 commentaires
, 63 amendements)
Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Daniel Fasquelle
(
15 interventions
)
Valérie Boyer
(
9 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
9 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
7 interventions
)
Patrick Hetzel
(
7 interventions
)
Sébastien Denaja
(
7 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
5 interventions
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
5 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
4 interventions
)
Marc Le Fur
(
4 interventions
)
Catherine Coutelle
(
4 interventions
)
Charles de La Verpillière
(
4 interventions
)
Philippe Meunier
(
4 interventions
)
Véronique Louwagie
(
4 interventions
)
Valérie Lacroute
(
3 interventions
)
Chantal Guittet
(
2 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
Marie-Noëlle Battistel
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
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