Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Article 6

Mots-clés

alimentaire alternée civil domicile familiale l’autorité parentale parentale pension résidence résidence alternée secrétaire d’État versement

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 commentaires, 63 amendements)
  • Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30 (4 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Daniel Fasquelle (15 interventions)
  • Valérie Boyer (9 interventions)
  • Isabelle Le Callennec (9 interventions)
  • Jean-Frédéric Poisson (7 interventions)
  • Sébastien Denaja (7 interventions)
  • Patrick Hetzel (7 interventions)
  • Nicolas Dhuicq (5 interventions)
  • Marie-Anne Chapdelaine (5 interventions)
  • Véronique Louwagie (4 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (4 interventions)
  • Catherine Coutelle (4 interventions)
  • Marc Le Fur (4 interventions)
  • Charles de La Verpillière (4 interventions)
  • Philippe Meunier (4 interventions)
  • Valérie Lacroute (3 interventions)
  • Chantal Guittet (2 interventions)
  • Guillaume Chevrollier (2 interventions)
  • Yannick Favennec (1 intervention)
  • Frédéric Reiss (1 intervention)
  • Marie-Noëlle Battistel (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org