Intervention de Daniel Fasquelle

Il est quand même grave que nous ne puissions pas avoir un vrai débat sur ce sujet, en commission et en séance publique, et que le problème sera réglé au cours de la navette, peut-être même en commission mixte paritaire. Cette situation est assez révélatrice de la façon dont vous travaillez !

Madame la secrétaire d’État, nous ne disposons pas des moyens qui sont les vôtres, ou que d’autres peuvent avoir :…