Intervention de Marc Le Fur

Elle ne s’est pas donné les moyens de faire du bon travail. Nous aurions pu solliciter le Conseil d’État, même sur une proposition de loi – le nouveau règlement le permet, depuis la révision constitutionnelle de 2008. Nous aurions pu organiser de véritables auditions de qualité. Nous aurions pu avoir un vrai débat dans l’hémicycle : il y aurait eu des lignes de fractures entre nous – c’est bien normal ! –, mais elles auraient porté sur des vrais sujets.

L’article 6 est mal rédigé. C’est verbeux, c’est nul ! Le Sénat améliorera cela, au détriment de notre assemblée.