Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’ai exposé tout à l’heure les raisons pour lesquelles je souhaitais défendre cet amendement, je m’en tiendrai donc là. En revanche, je souhaite revenir sur un point car je n’ai pas souvenir, sauf si cela m’avait échappé, que ni Mme la rapporteure, ni Mme la secrétaire d’État n’aient répondu à la question sur la manière dont l’amende prévue à l’article 5 allait être décidée. Si, à l’occasion de l’une de leurs interventions, elles pouvaient nous répondre et nous apporter des précisions, j’en serais ravi. Mais si j’avais raté quelque chose, je me reporterai au compte rendu de la séance.