Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 6

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Même avis défavorable. L’article 6 est justifié par l’article 7.

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