Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…mais peut-être pas à ce point ! Vous comprendrez d’autant mieux que nous ayons voulu supprimer cet article dont nous ne comprenions évidemment pas la portée avant d’avoir examiné l’article suivant.

J’en profite, madame la présidente, pour réitérer ma question sur l’amende prévue à l’article 5. Mais je vois que Mme la rapporteure est prête à parler de ce sujet, je m’arrête donc là.