Intervention de Valérie Boyer

Ayant été retenue hier par d’autres obligations à Marseille, je n’ai pu assister aux débats – je ne le regrette qu’à moitié compte tenu de ce que j’ai entendu aujourd’hui.

Les dispositions du texte auront pour effet d’entraîner les familles dans la précarité, les femmes notamment. Je souhaite à cet égard parler d’un sujet qui n’a pas été abordé, celui de la pension alimentaire : il est essentiel d’assurer le respect des décisions du juge des affaires familiales relatives au versement régulier de la pension alimentaire, suite à une séparation ou un divorce.

En cas de non-respect, le parent lésé ne peut saisir le juge qu’après trois manquements consécutifs au versement régulier de la pension alimentaire. Par exemple, le parent ayant la garde de l’enfant – la femme dans la plupart des cas, laquelle est souvent dans une situation financière plus difficile que l’homme – se verra empêcher d’agir auprès du juge pénal si l’autre parent, qui est redevable de la pension alimentaire, ne remplit pas ses obligations durant deux mois consécutifs, mais reprend le versement de la pension au bout du troisième mois. Il suffit donc de payer deux mois ou un mois sur trois pour que le parent lésé ne puisse pas intervenir.

Je propose d’instaurer un bilan ou un suivi annuel afin de contraindre le parent fautif à respecter ses obligations douze mois sur douze, la pension alimentaire n’étant pas destinée à faire plaisir au parent qui a la garde de l’enfant, mais pour subvenir aux besoins de l’enfant…