Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 6
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Madame la députée, vous avez présenté un amendement dont nous sommes nombreux à partager les objectifs. Cela étant, je ne suis pas sûre que la manière dont il est rédigé n’introduise pas de confusion. Cette idée que le juge aux affaires familiales pourrait convoquer les parents me paraît peu compatible et peu conforme à la manière dont travaillent ces juges, qui sont saisis par les parties pour modifier une convention. On n’est pas dans une action publique.
Il serait préférable d’attendre la discussion d’un amendement de Mme Coutelle portant sur les pensions alimentaires,…
