Intervention de Nicolas Dhuicq

…c’est pour nous un principe philosophique.

Concernant l’article 6 bis, j’appelle l’attention de mes collègues sur les dangers que ce texte, qui étend l’autorité parentale à une foultitude de personnes, contient. À l’instant T de la séparation, un état de la situation des parents sera établi qui, dix ou vingt ans après, ne sera pas forcément le même : l’un des deux, par exemple, voudra déménager, pourquoi pas dans un pays étranger où il sera moins fiscalisé, où il recevra peut-être d’autres propositions qu’un emploi aidé et où la caisse d’allocations familiales n’existant pas, il ne pourra vivre que de son travail. Cet article 6 bis crée donc une source de contentieux en autorisant des modifications de pensions alimentaires, lesquelles ne sont d’ailleurs pas toujours payées comme le disait notre excellente collègue.

Bref, comme d’habitude, à force de ne pas répondre aux questions et de vouloir construire un texte totalement incohérent, vous créez des sources permanentes de contentieux. C’est la fuite en avant que vous incarnez particulièrement ce soir, madame la secrétaire d’État !