Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

L’article 6 bis prévoit que le juge aux affaires familiales peut ajuster la pension alimentaire versée pour contribuer à l’éducation et à l’entretien de l’enfant lorsque le non-respect par l’un des parents de la convention homologuée ou de la décision du juge aux affaires familiales a pour effet de modifier la répartition de la charge effective d’entretien et d’éducation de l’enfant. Il est en effet normal qu’un parent défaillant voie la pension alimentaire ajustée.

Cela me donne l’occasion de souligner combien le paiement de la pension alimentaire est un des points de discorde dans nombre de divorces, combien les juges doivent être vigilants envers les parents qui dissimulent leur situation réelle pour payer moins de pension, et combien le recouvrement de celle-ci doit être facilité et amélioré. Trop de parents élevant seuls leurs enfants sont dans des situations financières inextricables devant le désengagement de leur ancien conjoint. Il faut savoir que 40 % des pensions alimentaires sont impayées, montrant bien la proportion des divorces qui se passent mal et qui ont forcément des répercussions dommageables pour les enfants.

Cet article permet de souligner combien le manque d’étude d’impact de cette proposition de loi est préjudiciable sur un texte si important pour nombre de familles et d’enfants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion