Intervention de Yannick Favennec

Cet article, qui résulte d’un amendement du groupe SRC, donne au juge la possibilité de réviser le montant de la pension alimentaire si le manquement de l’un des parents à ses obligations a pour effet de modifier la répartition de la charge d’entretien et d’éducation de l’enfant. Certes, cet article prend en compte un problème que peut rencontrer l’un des parents qui se trouve contraint d’assumer une charge financière plus importante à cause du manquement de l’un des parents à ses obligations, qu’il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement ou qu’il ne respecte pas la répartition des périodes de résidence fixée. Pour autant, est-il bien nécessaire d’insérer cette disposition dans le code civil ? La modification de la pension est à la discrétion du juge qui décide au cas par cas s’il est nécessaire d’en ajuster le montant. Nous avons ici l’exemple d’une disposition bavarde qui dicte inutilement l’action du juge.