Intervention de Valérie Boyer

Je voudrais revenir à un peu de bon sens. Aujourd’hui, quand nous traitons de la protection de l’enfant, qui relève du domaine de la loi et non d’une simple appréciation, nous devons penser à sa vie économique parce que c’est du concret et non du subjectif. Il a été rappelé que 40 % des pensions alimentaires n’étaient pas payées ; ce chiffre est en réalité bien plus élevé, parce qu’on ne connaît le nombre des pensions alimentaires non payées que lorsque le parent qui doit en bénéficier porte plainte. Or nous savons parfaitement que, parmi les violences faites aux femmes, il y a la violence économique : celle-ci consiste soit à les faire chanter tous les mois, parce qu’il n’y a pas eu de virement, soit à leur suspendre la pension alimentaire ou à ne pas la payer au prétexte que le parent en question prend les enfants pendant les vacances. Il me semble absolument indispensable que le texte sur la protection de l’enfant soit clair au moins sur cette question.

Par ailleurs, se réfugier derrière la caisse d’allocations familiales est un non-sens ! La CAF finance la politique familiale grâce aux cotisations des salariés ; elle n’est pas là pour se substituer aux parents défaillants. De plus, nous savons parfaitement que ces sommes ne sont pas recouvrées. La CAF étant dans l’incapacité de le faire, c’est au juge qui décide du montant de la pension de vérifier si cette pension est payée. Il ne sert à rien de sauter comme un cabri en disant « Égalité homme-femme ! Égalité homme-femme ! » quand, sur cette question fondamentale de la vie économique des familles, notamment des familles monoparentales, on n’est pas capable de légiférer et de protéger ces familles.