Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je crois malheureusement qu’avec ce texte la majorité est passée à côté des vrais sujets, en particulier celui du paiement des pensions alimentaires qui vient d’être évoqué. J’en ai beaucoup discuté avec mon épouse, qui est avocate et praticienne du droit de la famille : elle n’a pas retrouvé dans votre proposition de loi les sujets concrets qu’elle côtoie au quotidien dans le cadre de sa pratique au contact des réalités que vivent des femmes et des hommes. Vous pouvez consulter d’autres avocats, ils vous diront la même chose : le sujet du paiement des pensions alimentaires est majeur.

Quant à la façon dont nous travaillons, madame la présidente, elle est pour le moins surprenante ! La réponse de Mme la secrétaire d’État, qui affirme qu’il faut attendre de voter l’article 7 pour pouvoir comprendre l’article 6, est purement et simplement scandaleuse. C’est un manque de respect pour le Parlement ! Comment peut-on nous dire « Circulez, il n’y a rien à voir ! », autrement dit de voter l’article 6 en attendant qu’il soit répondu à nos questions à l’article 7 ? Ce n’est pas acceptable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion