Intervention de Catherine Coutelle

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Il faut bien voir la cohérence entre ce texte et le travail déjà accompli, que l’on oublie parfois. : en effet, il complète le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes qui a été adopté par le Sénat et qui reviendra à l’Assemblée nationale d’ici à la fin de la session.

La question de la pension alimentaire est un point extrêmement important dans le cas des séparations, des divorces. C’est l’un des aspects de la violence économique que peuvent subir des femmes et des enfants. Le non-paiement de la pension alimentaire entraîne dans les familles monoparentales une plus grande pauvreté. Les femmes perdent en effet des ressources et du pouvoir d’achat, ce qui n’est pas toujours le cas des pères.

Le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes a étendu à une quinzaine de départements une expérimentation. Il s’agit d’assurer un accompagnement à la fixation de la pension alimentaire. Nous n’en parlons pas, mais c’est un sujet très important dans la négociation entre le père et la mère. Il n’y a pas forcément égalité d’argument, égalité de jugement et parfois les mères sont lésées dans la fixation de la pension alimentaire.

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