Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Madame Boyer, vous avez déjà eu la parole dans le cadre de la discussion sur l’article 6 bis.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 243 , 299 et 470 .

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 243 .

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