Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 6
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable.
Monsieur Fasquelle, lorsque vous citez le code civil, il s’agit de la révision en fonction des besoins de l’enfant. Or nous visons un autre cas, celui d’un parent qui ne vient pas chercher un enfant pendant un mois. L’autre parent doit alors chercher un mode de garde, ce qui peut générer des frais supplémentaires. Dans cet article, il s’agit de faire en sorte que personne ne s’appauvrisse et que cela profite à l’enfant, je dirai même que cela soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant !
