Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 6

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Si vous n’avez pas tout saisi, je vais recommencer.

Le juge fixe les pensions alimentaires et peut les réévaluer en fonction de deux critères, une modification des ressources des parents et une évolution des besoins de l’enfant – lorsqu’un enfant fait des études supérieures par exemple, ou est obligé de poursuivre ses études loin de la ville où il demeure.

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