Intervention de Laurence Rossignol

Voilà ! Ne vous privez pas surtout !

L’article 6 bis vise un autre cas, vous l’avez probablement compris à cette étape du débat, celui où un parent n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement ou ne respecte pas l’ensemble des obligations nées de l’autorité parentale et fixées dans la convention homologuée, ce qui, de fait, augmente les charges du parent qui a l’enfant tout le temps. Une telle situation n’était pas prévue jusqu’à présent par le code. Ce texte ouvre donc un troisième cas de révision de la pension alimentaire.

Sur les pensions alimentaires, j’ai examiné avec attention votre amendement, madame Boyer, qui était précis. Vos collègues en ont déposé un grand nombre et, à cause de ce flot d’amendements identiques ou à l’objet un peu flou, on pourrait passer à côté d’un amendement comme le vôtre, qui est sérieux…