Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Votre réponse, madame la secrétaire d’État, m’a laissée dubitative. Si les arguments avancés dans cet hémicycle sont justifiés, il faut voter les dispositions que nous proposons.

Cela dit, je suis surprise de constater que, vous l’avouez vous-même, ces politiques n’ont pas été évaluées. Sur les pensions alimentaires non versées, les chiffres que j’ai cités sont ceux de la gendarmerie et de la police, que j’ai pris la peine de chercher et qui figurent sur le site du Haut conseil de la famille. Mais quelles sont les statistiques pour la réévaluation des pensions que vous venez d’évoquer, combien de pensions sont réévaluées, dans quels cas ? Je n’ai pas trouvé de chiffres à ce propos ; J’aurais bien aimé les avoir pour pouvoir discuter.

Je voudrais revenir sur le rôle de la CAF. On met les femmes dans une vraie situation de dépendance avec ce disposition – ce sont des femmes en général dont il s’agit, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Il faut avoir un petit peu de bon sens et de l’expérience. Certaines d’entre nous dans cet hémicycle nous ont malheureusement cette expérience ; nous savons ce que c’est de vivre ou d’être confronté à des personnes dont la pension alimentaire n’est pas réglée. Nous ne sommes pas toutes nées avec une cuillère en argent dans la bouche.

Quand on met les femmes dans une situation de dépendance et que l’on prévoit en plus que c’est à la caisse d’allocations familiales de se substituer au payeur défaillant, cela signifie que la pension alimentaire devient une allocation.

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