Intervention de Charles de La Verpillière

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

…alors que, on le sait, les enfants ont avant tout besoin de stabilité et de repères. Le médiocre, on en a un exemple avec cet article 6 bis par lequel vous vous contentez d’enfoncer une porte ouverte. Vous prétendez codifier la possibilité pour le juge des enfants de modifier le montant de la pension alors qu’il a déjà ce pouvoir selon la jurisprudence de la Cour de cassation, et vous ne traitez pas le problème de fond qui a été soulevé par Valérie Boyer, le recouvrement des pensions. Là, il y a un vrai problème et vous ne le traitez pas.

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