Intervention de Isabelle Le Callennec

Lorsque l’on étudie un texte qui, tout de même, est dans les cartons depuis un certain temps, il faudrait bénéficier de meilleurs renseignements et de chiffres plus actualisés.

La loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes – elle n’est toujours pas promulguée, nous sommes d’accord, l’expérimentation n’a donc pas cours – mentionne vingt départements quand vous parliez d’une quinzaine. Cette expérimentation devait porter sur 18 mois et vous parlez de trois ans.

Pour répondre aux interrogations de notre collègue Valérie Boyer dites-nous si, compte tenu de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, le défaut de paiement intervient lorsque la pension n’a pas été payée au bout d’un mois. Si tel est bien le cas, cela ne suffit pas puisque, comme elle l’a dit très justement, sur douze mois, il y a parfois des trous dans la raquette !

Vous venez de voter une loi au mois de janvier sur l’égalité entre les hommes et les femmes.