Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 6
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce sera un avis défavorable pour les raisons que j’ai dites : une proposition de loi qui porte le numéro 846 sera présentée à l’Assemblée et elle traite spécifiquement de ces sujets-là.
