Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je pourrais m’offusquer de tant d’indifférence de votre part, mais je vais tâcher de me consoler. Je ne mettrai pas en cause la présidence par un procès d’intention, comme cela a pu être fait en fin d’après-midi, rassurez-vous.

Nous voilà arrivés, avec cet article 7, à l’un des noeuds de votre proposition de loi. Cet article est l’un de ceux qui ont déchaîné des passions, mais il a surtout suscité de très nombreuses interrogations. Il est évident que l’égalité des sexes doit être affirmée – je réaffirme bien l’égalité des sexes, et pas l’égalité des genres, pour ne pas céder au politiquement correct. Les droits et les devoirs des pères et des mères doivent se juger sur une même échelle, avec une égalité absolue, à condition toutefois que soient prises en compte un certain nombre de données, comme la situation de l’enfant, son âge, éventuellement son caractère, et surtout la situation de chacun des parents ou des ex-conjoints.

Il paraît normal que les droits et les devoirs soient équivalents pour l’un et l’autre, mais j’ai vraiment le sentiment, madame la présidente, mes chers collègues, que nous ouvrons ici une boîte de Pandore. Nous avons en effet entendu hier après-midi la présidente Catherine Coutelle nous dire que l’exposé des motifs n’était peut-être pas à la hauteur des espérances et qu’il faudrait comprendre autre chose que ce qui était exposé. Je voudrais relayer ici l’appel, ou du moins l’inquiétude de plusieurs milliers de professionnels que nous avons entendus ces derniers jours – professionnels de la petite enfance, pédopsychiatres, psychologues – qui s’inquiètent de la généralisation possible de la garde alternée.

Nous aurons besoin d’être rassurés et d’approfondir cette question. Des interrogations pratiques se posent aussi au sujet du recensement, de l’établissement des passeports et des pièces d’identité, des prestations de la CAF, de l’imposition sur le revenu… J’en passe et des meilleures, mais nous aurons naturellement l’occasion d’y revenir au travers d’un certain nombre d’amendements qui seront discutés ce soir.

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