Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet article 7 est l’un des plus contestables de ce projet de loi. Il tend à généraliser la résidence alternée. Cette volonté part d’un principe d’égalité des deux parents qui peut paraître normal si l’on considère les adultes qui réclament leur droit, mais anormal si l’on considère les besoins des enfants. Or cette loi est censée considérer et respecter l’intérêt de l’enfant.

Bien sûr, dans l’idéal, la garde alternée serait la solution. Mais pour qu’elle fonctionne, il faut la combinaison de plusieurs facteurs. Le premier est l’âge de l’enfant : il suffit de lire le rapport de la direction des affaires civiles et du sceau ou les tribunes de tous les pédopsychiatres pour se rendre compte que cet article est non seulement inadapté, mais aussi dangereux pour les enfants. Leurs propos sont éloquents : la résidence alternée chez les très jeunes enfants fait courir un risque prouvé pour leur développement affectif.

Le deuxième facteur est l’entente entre les parents. Il faut que cette solution soit choisie librement et de concert par les deux parents. Ces changements de domicile demandent organisation et entente alors qu’ils sont souvent objets de conflits qui nuisent à l’enfant.

Le troisième facteur est la proximité entre les deux domiciles pour éviter la fatigue à l’enfant et faciliter sa scolarisation. À l’heure où le logement a un coût élevé, il n’est pas évident de faire vivre les enfants d’une première union avec ceux d’une nouvelle union.

Vous conviendrez que la rencontre de ces trois facteurs est loin d’être évidente, et même lorsque ces conditions sont remplies, les enfants eux-mêmes veulent renoncer à cette résidence alternée, la trouvant épuisante et déstabilisante. Comment peut-on imaginer que la résidence alternée soit ce qu’il y a de mieux pour les enfants, comment imaginer qu’une vie sans cesse ballottée entre deux domiciles, deux familles, soit ce qui convient aux enfants ?

Par cet article, on aboutit à nomadiser les enfants qui auront à subir chaque jour les conséquences des difficultés de leurs parents. Cet article montre bien, une fois de plus, que cette loi est faite pour les adultes et non pour les enfants. Il faut laisser le juge aux affaires familiales décider lui-même ce qui est mieux pour l’enfant, comme cela se passe actuellement. Pourquoi vouloir changer la loi ?