Intervention de Pascale Crozon

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

On ne saurait être plus clair sur la déconnexion entre la notion de résidence et celle d’hébergement. C’est d’ailleurs déjà le cas, puisque bien des enfants ont leur résidence au domicile d’un seul des parents alors même qu’ils sont accueillis à égalité chez les deux parents. Et c’est particulièrement le cas hors du rythme habituel d’alternance des semaines.

Déconnecter ces deux notions, c’est dire que celui qui accueille l’enfant deux jours par semaine, ou un week-end sur deux, n’est pas moins parent que celui qui l’accueille à mi-temps ou 80 % du temps. C’est rappeler l’égalité des parents devant leurs responsabilités.

Bien sûr, j’ai reçu comme vous tous les argumentaires d’associations rappelant que les demandes des pères sont le plus souvent satisfaites, et que si 70 % des enfants ont leur résidence fixée chez leur mère, c’est parce que les parents ne demandent pas de résidence alternée, et j’en conviens. Pour autant, je ne m’en satisfais pas, car nous savons que les inégalités salariales, d’exposition au temps partiel et les interruptions de carrière touchent essentiellement les femmes parce que les sociétés les renvoient à leur condition de mère.

Notre collègue Denaja a évoqué le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans lequel figure une mesure intéressante qui permettra, grâce aux congés parentaux, d’impliquer les pères dans l’éducation de leurs enfants, et ainsi de faire avancer les mentalités. En tout cas, je pense que cette double résidence est une avancée vers l’égalité.

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