Intervention de Yannick Favennec

L’intérêt de cet article est qu’il permet de supprimer du code civil la notion de résidence alternée et de sortir d’une dichotomie opposant résidence habituelle et droit de visite d’un côté et résidence alternée de l’autre. En effet, la terminologie actuelle est restrictive car elle laisse penser que seules ces deux solutions sont possibles. Elle est également souvent mal perçue par le parent qui se retrouve avec un simple droit de visite et d’hébergement, et qui a ainsi le sentiment de n’être qu’un tiers dans la vie de l’enfant et de ne pas participer à son éducation au même titre que l’autre parent.

En posant pour principe la fixation du domicile de l’enfant au domicile de chacun des parents, cet article dispense ainsi le juge d’avoir à effectuer un choix binaire entre résidence alternée et résidence au domicile de l’un des parents, choix binaire autour duquel les conflits se cristallisent le plus souvent. Pour autant, cette disposition ne doit pas être interprétée comme l’instauration d’un principe de résidence alternée paritaire qui encadrerait excessivement la marge d’appréciation du juge.